GLOSSAIRE

Amortissement (du capital): partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital emprunté ou de la somme empruntée.

Capital : montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû : montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur. Ce montant est calculé à une date donnée.

Caution : engagement pris par une personne de se substituer au débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette.

Crédit (opération de crédit, emprunt, prêt) : opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

Crédit amortissable : prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision clairement définies.

Crédit in fine : crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.

Crédit relais : crédit in fine accordé dans l’attente d’une rentrée d’argent, par exemple, lors de la vente d’un bien immobilier.

Différé d’amortissement : période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Échéance : c’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Hypothèque : droit réel grevant un immeuble et constitué au profit d’un créancier pour garantir le remboursement d’une dette ou l’exécution d’une obligation.

Indemnité de remboursement anticipé (ira) : en cas de remboursement du prêt immobilier de manière anticipée, la banque peut exiger le paiement de pénalités ou indemnités de remboursement anticipé; la loi a cependant encadré cette pratique de manière stricte.

Rachat de crédit : Le rachat de crédit ou refinancement est une opération consistant à renégocier les conditions d’obtention d’un emprunt précédent contracte. Cette démarche à généralement pour finalité de renégocier la durée, la formule de financement, le taux, les conditions annexes au crédit.

Remboursement anticipé : possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (ira).

Tableau d’amortissement : tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre: le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux capé (cap de taux) : taux d’intérêt d’un prêt dont l’évolution à la hausse est limitée, par exemple plus ou moins 2%. Les conditions d’évolution du taux d’intérêt sont définies par le contrat.

Taux d’intérêt : pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur. Le taux d’intérêt est généralement exprimé par an; il peut être variable ou fixe. Il peut être brut, ou net, c’est-à-dire prendre en compte ou non-les frais et la fiscalité.

Taux fixe : taux qui reste inchangé pendant toute la durée du prêt.

Taux variable ou révisable : taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.